"Même travail - même lieu - même salaire"
"Même travail - même lieu - même salaire".
L'objectif principal des obligations de déclaration dans le cadre des missions de collaborateurs dans l'UE est le respect de normes minimales dans le pays de destination, en ce qui concerne les thèmes suivants :
Les obligations de déclaration de l'UE s'appliquent aux travailleurs détachés, appelés Posted Worker, dont le séjour doit être déclaré - selon le pays - à l'autorité du travail, à l'autorité sociale ou à l'autorité de sécurité au travail avant la mission. Dans de nombreux pays de l'UE/AELE, la directive sur le détachement des travailleurs a été transposée de telle sorte que l'employeur doit déclarer le voyageur d'affaires, même si le séjour ne dure qu'un jour.
Actuellement, les États membres ont transposé dans leur droit national les exigences définies dans la directive 2014/67/UE relative à l'application de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs. Le règlement 67/2014 de l'UE prévoit l'introduction généralisée des obligations de déclaration et d'enregistrement pour l'enregistrement des missions internationales des salariés d'ici 2020.
Les différentes dispositions et exigences nationales ainsi que les changements permanents entraînent une charge administrative, entre autres pour:
Selon les dispositions nationales, les voyages d'affaires doivent être déclarés à l'avance dès le premier jour du voyage et de nombreux documents doivent être fournis (notamment le contrat de travail, les fiches de paie et les justificatifs, le certificat médical).
Le non-respect de l'obligation de déclaration entraîne des sanctions importantes et des conséquences étendues :
L'Association allemande des visas et des affaires consulaires met à votre disposition un processus d'une simplicité déconcertante, qui vous permet d'effectuer la déclaration UE en quelques saisies. La DVKG tient les réglementations à jour pour vous et, si vous le souhaitez, vous met en relation avec des experts juridiques (par exemple, des avocats spécialisés dans la sécurité sociale ou la fiscalité).
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