Bonjour,
La Commission européenne a précisé et adopté la nouvelle réglementation relative aux demandes A1.
À quelle date faut-il s'attendre à sa mise en œuvre ?
La Commission européenne a adopté la nouvelle réglementation en octobre 2026. Celle-ci sera transmise aux États membres, qui devront l'intégrer dans leur législation nationale. Un délai de 24 mois est prévu à cet effet. On peut s’attendre à ce que la nouvelle réglementation relative à la demande d’attestation A1 soit mise en œuvre en Allemagne en novembre 2028. D’ici là, rien ne change dans les modalités de demande de l’attestation A1.
Qu’a-t-on décidé ?
Les déplacements professionnels qui ne sont liés ni à une prestation de services ni à une livraison de marchandises sont exemptés de l’obligation de demander un certificat A1. Cela concerne par exemple les réunions internes, les ateliers et la participation à des conférences. Une preuve de cette exemption doit être conservée.
Tous les autres voyages d’affaires sont soumis à la règle des trois jours :
par exemple, les rendez-vous de conseil et avec les clients, les réunions de projet internes et externes, les interventions techniques, les interventions de service
Aucune demande de certificat A1 n’est requise pour un maximum de trois jours ouvrés consécutifs au cours d’une période glissante de 30 jours
Un justificatif de cette exemption doit être conservé.
Le secteur de la construction est exclu de la nouvelle réglementation. Les entreprises du secteur de la construction devront continuer à demander un certificat A1 avant le début du déplacement professionnel et à le conserver pendant celui-ci.
Quels autres changements ont été décidés ?
Le certificat A1 doit être demandé avant le début du déplacement professionnel. La possibilité de demande a posteriori est ainsi restreinte.
Les États membres de l’UE et de l’AELE sont tenus de renforcer les contrôles relatifs à la possession du certificat A1.
Quels changements entrent en vigueur immédiatement ?
Pour l’instant, rien ne change pour les entreprises. Il faut toujours demander un certificat A1 pour chaque voyage d’affaires. La DVKG vous informera lorsque la nouvelle réglementation aura été mise en œuvre et entrera en vigueur. Grâce à un processus intuitif, nous informerons vos voyageurs de la nécessité ou non d’un certificat A1. Parallèlement, nous vérifierons si une déclaration auprès de l’UE ou un visa est également nécessaire.
Nous restons à votre disposition pour toute question.
Votre équipe DVKG
À compter du 3 novembre 2026, une nouvelle réglementation s'appliquera pour l'entrée aux États-Unis : tous les voyageurs devront remplir une déclaration de santé obligatoire avant le départ, quelle que soit leur nationalité ou leur lieu de départ. Le non-respect de cette obligation peut entraîner un refus d'embarquement.
Les compagnies aériennes recommandent de remplir ce formulaire avant l'embarquement.
Votre équipe DVKG / GCS
Bonjour,
Nous tenons à vous informer que les sites Web de la DVKG ne sont pas concernés par la faille de sécurité actuellement connue.
Cordialement
L'équipe de la DVKG
Bonjour,
La DVKG a remporté deux prix en 2026 :


Ce succès revient avant tout à l’ensemble des collaborateurs de la DVKG. Ils se distinguent par une qualité de service exceptionnelle. L'objectif est toujours de répondre aux questions, de recueillir les suggestions et de les intégrer dans l'amélioration des processus et des services. Je tiens tout particulièrement à remercier l'ensemble des collaborateurs !
Je tiens également à vous remercier, vous, nos clients, partenaires de réseau et de coopération. Nous nous concentrons sur le « moment de vérité ». C’est le moment où l’utilisateur entre en contact avec la DVKG. Le moment où le client décide de revenir et de recommander la DVKG. Je tiens à vous remercier pour votre confiance, vos idées et vos suggestions.
Nous envisageons l’année 2027 avec optimisme. Nous investirons de manière supérieure à la moyenne dans des approches innovantes, des services complémentaires et le développement mondial, et nous poursuivrons avec détermination notre objectif : simplifier concrètement vos besoins en matière de services consulaires et de conformité des voyages d’affaires grâce à des solutions technologiques de pointe et à des processus d’excellente qualité.
Cordialement
Dr Julius Heintz
PDG / Directeur général
Bonjour,
Tout d'abord : à l'heure actuelle, il faut toujours demander une attestation A1 pour chaque voyage d'affaires.
Le Parlement européen a décidé mardi 7 juillet 2026, à Strasbourg, de modifier les conditions de demande du certificat A1. La demande du certificat A1 n’est pas supprimée. Cette modification donne lieu à un nouveau règlement qui définit les conditions de demande du certificat A1 :
Le nouveau règlement s'applique actuellement aux visites de salons professionnels et de clients, mais pas aux secteurs liés à la construction.
Le nouveau règlement s'applique quelle que soit la destination au sein de l'UE et de l'AELE.
Le nouveau règlement est défini comme suit :
La présentation d’un certificat A1 n’est pas requise pour les missions d’une durée maximale de trois jours consécutifs, mais uniquement une fois tous les 30 jours.
Qu'est-ce que cela signifie concrètement :
Il convient de vérifier si un déplacement professionnel a été effectué ou est prévu au cours des 30 derniers jours et des 30 prochains jours. Si un voyage d’affaires a été effectué ou est prévu au cours de l’une de ces périodes et qu’une exemption relative au certificat A1 a déjà été choisie pour celui-ci, il convient de demander des certificats A1 pour les voyages d’affaires suivants.
Quelle est la suite ?
La prochaine étape consiste à transmettre le nouveau règlement aux États membres de l’UE et de l’AELE. Ceux-ci disposeront alors de deux ans pour transposer le règlement dans leur droit national. Ce n’est qu’à ce moment-là que le nouveau règlement relatif aux modalités de demande du certificat A1 entrera en vigueur.
Recommandation :
À l’heure actuelle, il faut toujours demander un certificat A1 pour chaque déplacement professionnel.
La procédure va gagner en complexité. La période dite « rolling 30 days » signifie qu’il faut vérifier une période totale de 60 jours, soit 30 jours en amont et 30 jours en aval. Il faudra vérifier si l’on a déjà fait usage de l’exemption de présentation d’un certificat A1, quelle que soit la destination du voyage au sein des États de l’UE et de l’AELE. Il faudra ensuite décider pour quelle période le certificat A1 doit être demandé.
La DVKG est en mesure de gérer cette complexité de telle sorte que la vérification s’effectue de manière automatisée et que le demandeur soit informé de la nécessité ou non de demander un certificat A1.
La DVKG propose cette solution répondant aux exigences techniques nécessaires. Cette solution technique est déjà utilisée par la DVKG pour d’autres aspects de la conformité.
IMPORTANT, tous les autres attestations de sécurité sociale à demander pour les voyages d’affaires en dehors des pays de l’UE et de l’AELE ne sont pas concernés par le nouveau règlement. Les attestations de sécurité sociale doivent toujours être demandées pour chaque voyage d’affaires en dehors des pays de l’UE et de l’AELE.
N’hésitez pas à contacter nos collègues du service commercial pour toute question supplémentaire ou pour connaître la marche à suivre.
Cordialement
Votre équipe DVKG
Deutsche Visa und Konsular Gesellschaft