La loi chinoise sur la sécurité des données (Data Security Law, DSL) vise à réglementer les activités liées aux données et à améliorer la sécurité générale des données.
Après son adoption le 10 juin, la loi chinoise sur la sécurité des données (DSL) entrera en vigueur le 1er septembre 2021.
La loi chinoise sur la sécurité des données (Data Security Law, DSL) vise à réglementer les activités liées aux données et à améliorer la sécurité générale des données. La loi ajoute un niveau supplémentaire au système juridique complexe, notamment parce qu'elle ne s'applique pas seulement aux activités de données électroniques et non électroniques à l'intérieur de la Chine, mais possède également une composante extraterritoriale. Cela signifie qu'en principe, le transfert de données transfrontalier et les activités à l'étranger sont également concernés si la République populaire de Chine estime que ses intérêts économiques et sa souveraineté nationale sont touchés. Le non-respect de la loi entraînera des sanctions administratives et des amendes, tant pour les entreprises que pour leurs représentants.
Comme cela a été le cas après l'introduction de la loi sur la cybersécurité de 2017, la loi développe les concepts de "données clés et importantes" et de "mesures de sécurité strictes", laissant ainsi entendre que d'autres dispositions plus concrètes suivront, comme un "catalogue de données importantes". Il est recommandé aux entreprises de se pencher dès que possible sur le contenu et les dispositions de la loi et de prendre rapidement les mesures qui en découlent. L'AHK China a élaboré un Mémento contenant les principales dispositions et les premières recommandations à l'intention des entreprises et se tient à tout moment à disposition pour de plus amples informations.
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